Mangano, associé du groupe des assurances générales de Blaney, obtient gain de cause devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Dans la cause opposant Intact Insurance Company à Multilamps Shades Co. et. al. entendue devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 9 avril 2014, Justice Ricchetti a maintenu que les actions en justice intentées contre les intimés ne pouvaient donner lieu à des indemnités aux termes de la police d’assurance émise par Intact à Multilamps. Le demandeur dans l’action sous-jacente a été grièvement blessé par une tour livrée à AIM, une entreprise dont les activités consistent à acheter et à vendre de la machinerie lourde, y compris des tours. Le demandeur principal d’AIM et de Multilamps représente la même personne. AIM n’était toutefois pas assuré aux termes de cette police.

En savoir plus.

Comments are closed.