Martin c. Interbooks Ltd, 2011 SKQB 251 : Refus d’ordonner le paiement d’importants dommages-intérêts en raison de l’absence de corrélation entre un accident et des « préjudices ultérieurs »

June 2011 McKercher LLP, Saskatchewan

Lors d’une sortie au restaurant, le demandeur a commandé un morceau de gâteau au fromage, au caramel et aux pommes contenant des noix. Avant de passer sa commande, il s’est enquis de la présence de noix auprès de la serveuse, puisqu’il était allergique à cet aliment. La serveuse a omis de s’informer et a servi le gâteau au demandeur. Celui-ci a avalé plusieurs bouchées avant de présenter une réaction anaphylactique. Il a retiré son EpiPen de sa poche, mais n’a pas réussi à s’administrer le médicament. Les tribunaux ont statué que la serveuse avait manqué à son obligation de diligence et que ce manquement était à l’origine de la réaction anaphylactique du demandeur. Toutefois, la Cour a refusé de dédommager le demandeur pour les « préjudices ultérieurs » qui auraient découlé de cette réaction, notamment des symptômes associés à l’état de stress post-traumatique, des changements de personnalité, des céphalées, des cauchemars, une hausse de la tension artérielle, de l’asthme, des troubles cognitifs et la claustrophobie. Les tribunaux ont établi que ces « préjudices ultérieurs » n’avaient pas été induits par la réaction anaphylactique du demandeur. Malgré l’ampleur des dommages-intérêts réclamés, le demandeur s’est vu accorder des dommages-intérêts non pécuniaires de seulement 25 000 $ en réparation de la réaction anaphylactique.

Lire le jugement (en anglais seulement)

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