Cadotte c. Industrielle Alliance assurances et services financiers, 2016 QCCS 5603
La Cour doit déterminer si le Docteur Louis Cadotte (« Dr Cadotte ») doit continuer à bénéficier de prestations d’assurance invalidité partielle de son assureur, Industrielle Alliance assurances et services financiers (l’« Industrielle ») et, pour ce faire, elle doit trancher la question de savoir si le Dr Cadotte est toujours frappé d’une l’invalidité partielle ou non.
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