De nos jours, la bonne marche et la gestion quotidiennes d’une entreprise impliquent les communications de masse, le réseautage, le marketing et le stockage de données confidentielles importantes sur des réseaux sécurisés. La numérisation de l’information et des communications est devenue monnaie courante en raison de l’efficacité et de la simplicité de l’informatique, mais aussi de son instantanéité. Cependant, à mesure que s’accroît le stockage des données sensibles, le risque de devenir la cible d’escrocs, de fraudeurs et de cybercriminels augmente également. Devant cette corrélation, il est possible d’avancer que l’assurance de responsabilité cybernétique deviendra bientôt l’une des formes d’assurance les plus importantes sur le marché.
Le présent article vise à analyser l’incidence passée, actuelle et future du cyberespace et de la cyber-responsabilité sur les entreprises de l’ère moderne. Le risque sans cesse croissant de violation de données et d’atteinte à la sécurité, dans le contexte du foisonnement des renseignements stockés, illustre la nécessité de comprendre la cyber-responsabilité dans son ensemble et l’étendue des risques susceptibles d’être couverts par une police d’assurance de responsabilité cybernétique. Par conséquent, nous nous attacherons à clarifier les risques et les implications associés à la perte de données, aux cyberattaques, aux virus et aux autres cybermenaces. Nous examinerons ensuite l’utilité croissante des polices d’assurance de responsabilité cybernétique. Nous terminerons par un survol du traitement accordé aux affaires de cyber-responsabilité par les tribunaux.
Cet article présente également un résumé du premier jugement rendu au Canada dans une affaire de cyberassurance, The Brick Warehouse LP c. Chubb Insurance Company of Canada, 2017 ABQB 413. Ce jugement découle de l’interprétation d’une police d’assurance contre les crimes commerciaux dans le contexte d’un transfert de fonds frauduleux.
