Dans l’affaire Van Berlo c. Aim Underwriting Limited, 2014 ONSC 4648, le demandeur, M. Van Berlo, s’est écrasé à bord de son bimoteur alors qu’il tentait de décoller avec un seul moteur en marche. Cette affaire soulève une question capitale, à savoir si l’écrasement s’entend d’un accident au sens de la police d’assurance (la « police ») délivrée par l’assureur du demandeur. Plus précisément, la décision du demandeur de procéder sciemment au décollage malgré la panne d’un moteur est-elle un événement donnant lieu à un « accident » au sens de la police d’assurance?
Décollage d’un bimoteur équipé d’un seul moteur en marche : quelles sont les probabilités que ce soit un accident?
February 2015
Kelly Santini LLP, Ontario
