Depuis 2012, tous les recours collectifs de réclamations en litige de valeurs mobilières intentées au Canada l’ont été pour des cas relatifs au marché secondaire (cas SSM). Par conséquent, les assureurs et les courtiers auraient avantage à avoir une bonne compréhension des cas SSM lorsqu’ils discutent avec les assurés potentiels des limites de l’assurance responsabilité de leurs administrateurs et dirigeants.
Essentiellement, les réclamations SSM sont des créatures de nature réglementaire et le produit de régimes de valeurs mobilières légaux promulgués dans diverses provinces. En Alberta, ces réclamations ont été intentées en vertu de l’article 211 de la Loi sur les valeurs mobilières.
Les cas SSM sont intentés contre des sociétés ouvertes et leurs administrateurs et dirigeants pour leur omission de faire une divulgation dans les plus brefs délais ou l’omission de divulguer un changement important. Les cas SSM diffèrent des cas de déclarations fausses ou trompeuses de common law dans la mesure où les demandeurs n’ont pas à prouver qu’ils ne se sont pas fiés à une déclaration fausse à leur détriment. Essentiellement, le seuil fixé est plus bas. Il n’est donc pas étonnant que tous les cas très récents de recours collectifs relatifs à des valeurs mobilières impliquent des réclamations SSM.
