Blaneys gagne en appel dans une affaire impliquant l’obligation de défendre contre des allégations de fraude

June 2017 Blaney McMurtry LLP, Ontario

En juillet 2012, 494 050 livres de nickel ont été dérobées à Vale Canada, au Manitoba. En 2013, Vale a poursuivi les parties qu’elle estimait responsables du délit, soit l’un de ses sous-traitants et une société du nom d’Urbanmine inc., qui œuvre dans le secteur métallurgique au Manitoba. La demande introductive d’instance indiquait que les défendeurs étaient passibles de dommages-intérêts s’élevant à plus de 2,5 millions de dollars pour fraude, vol, appropriation illicite et détournement préjudiciable du nickel volé. La négligence n’a pas été invoquée.

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