Avis aux courtiers : un manquement au devoir d’enquête pourrait vous exposer à une responsabilité considérable au chapitre des dommagesintérêts

February 2014 Cox & Palmer, Nova Scotia

Keizer est menuisier de profession. En 2008, il décide d’effectuer des travaux de menuiserie et de réparation de meubles dans l’atelier d’ébénisterie qu’il a installé dans son garage, chauffé par un poêle à bois. Il informe alors son courtier d’assurance, Founders, de ses projets, mais ce dernier néglige de transmettre les renseignements à Portage, l’assureur. En 2009, un feu éclate dans le garage de Keizer. Celuici dépose donc une réclamation pour pertes matérielles auprès de Founders, qui signale à son tour les pertes à Portage. L’assureur refuse la réclamation de Keizer, alléguant qu’il n’a pas été informé du fait que Keizer utilisait son garage comme atelier d’ébénisterie. Keizer décide donc d’intenter des poursuites contre Founders et contre Portage.

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