Il y a près de 18 ans, un gouvernement conservateur a instauré en Ontario la troisième grande réforme de la notion de délit civil dans le contexte de l’indemnisation en cas d’accident automobile, laquelle est entrée en vigueur le 23 octobre 1996. Cet automnelà, j’ai présenté la première édition de cet article pour expliquer comment les dommagesintérêts délictuels devaient être calculés en fonction de ce nouveau système. Depuis, des modifications significatives ont été apportées à la législation en 2003, en 2006, en 2010, et en 2011, et de nombreuses décisions ont été rendues par les tribunaux, proposant autant d’interprétations des différentes dispositions du modèle de la réforme de la notion de délit civil. Il y a eu plusieurs éditions de cet article depuis, mais celle que je vous propose aujourd’hui se targue de présenter une analyse raisonnablement exhaustive de la manière dont il faudrait calculer les dommagesintérêts délictuels pour les accidents survenus depuis le 12 mai 2011, aux termes des dispositions législatives en vigueur au 1er mars 2014. Ces modifications sont largement expliquées dans les projets de loi 198 (2003), 18 (2006) et 34 (2010).

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