Un libellé clair et sans équivoque peut entraîner un refus de couverture au titre de l’exclusion pour maison inoccupée depuis 30 jours

December 2017 CBM Lawyers, Alberta

Taylor c. Co-operators General Insurance Company2017 ABQB 705

Faits en cause
Cette affaire découle d’un incendie survenu le 22 août 2015. L’immeuble était une maison unifamiliale louée par des locataires et occupée du mois d’août 2011 au 13 juillet 2015 (la « maison »). Après le déménagement des locataires, l’intimé a entrepris de rénover les lieux. Le 22 juillet 2015, il a garé une roulotte (la « roulotte ») près de la propriété dans le but d’y séjourner à l’occasion pendant la durée des travaux. Il conservait des outils dans la maison et utilisait les toilettes, mais n’y gardait pas de nourriture, de vêtements ni d’effets personnels.

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