En vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants, les occupants des lieux ont le devoir positif de s’assurer que ceux-ci sont raisonnablement sécuritaires pour les personnes qui y entrent. Cependant, l’article 6.(1) de la loi semble leur permettre de transmettre cette obligation à un sous-traitant. Mais est-ce vraiment le cas ?
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