La Cour supérieure de l’Ontario a récemment transmis un message très apprécié en ce qui a trait à la somme des dépens allouée dans sa décision rendue dans l’affaire Hoang c. Vicentini. La poursuite concernait un piéton de six ans qui avait été heurté par une voiture peu de temps après avoir été déposé par son père à une intersection achalandée. L’enfant de six ans avait subi des blessures graves. Les défendeurs nommés comprenaient le père de l’enfant et le conducteur de la voiture.
Le procès relatif à cette action en justice s’est conclu après sept semaines et deux nullités de procès. Les défendeurs ont vivement contesté la responsabilité. Les demandeurs ont déposé une offre aux termes de la règle 49, qui s’est hostilement fixée entre 2 141 000 $ et 4 950 000 $ à divers moments au cours du litige. Le conducteur de la voiture a lui aussi présenté une offre aux termes de la règle 49, d’une somme de 250 000 $ majorée d’une quote-part des frais et dépens.
