La Cour d’appel clarifie l’incidence, sur les dépens, d’une offre à l’égard d’une « quasi-collision »

Mitch Kitagawa and Brent Craswell
November 2014 Kelly Santini LLP, Ontario

L’affaire Elbakhiet c. Palmer (2014 ONCA 544) a comporté un appel interjeté à l’encontre de la somme des dépens allouée par le juge de première instance. La réclamation sous-jacente résultait d’un accident de véhicule. Le véhicule de demandeurs avait été heurté à l’arrière à basse vitesse, mais ces derniers réclamaient des dommages-intérêts de près de deux millions de dollars. Au procès, ils ont reçu 153 999,37 $, soit le montant de 144 013,07 $ que leur avait attribué les jurés, plus les intérêts avant jugement.

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