Dans l’affaire Sant c. Sekhon 2014 ONCA 623, l’intimé, Evan Sant, était passager d’une camionnette conduite par Joel Sant. À une intersection, la camionnette s’est engagée à un feu rouge et a été heurtée par le camion de type Freightliner de l’appelant, Jharmal Singh Sekhon. Le camion de Sekhon traversait l’intersection au feu vert. Au procès, le jury a jugé que Joel Sant était responsable à 95 % et Sekhon, à 5 %. Evan Sant, le demandeur lors du procès, a fait appel de la décision de la Cour supérieure de justice quant au partage de la responsabilité, plus particulièrement de la responsabilité imputée à Sekhon.
La cour d’appel déclare qu’un conducteur circulant à un feu vert peut tout de même avoir une part de responsabilité
December 2014
Kelly Santini LLP, Ontario
