Dams c TD Assurance 2016 ONCA 4
Cette cause concernait l’appel et l’appel incident d’une décision de la Cour supérieure de justice datant de novembre 2014. Le 26 juin 2009, l’appelant, Wolfgang Dams, a arrêté sa motocyclette à un feu rouge situé à une intersection. M. Dams a lentement tourné son véhicule pour effectuer un virage à droite légal au feu rouge. Avant d’être complètement engagé, il a vérifié à sa gauche et aperçu un véhicule de couleur sombre qui filait à toute vitesse dans sa direction. Il a appliqué les freins pour éviter de frapper le véhicule en question, mais ce faisant il est tombé et sa moto est tombée sur lui, lui infligeant une blessure à la cheville.
