Ashim c. Zia, 2014 ONSC 6460 – L’action a été intentée à la suite d’un accident de voiture survenu dans un stationnement. La demanderesse, Remona Ashim, était passagère d’un véhicule conduit par son conjoint, Ameer Ashim. Leur véhicule a été heurté par une voiture détenue par James Zia, que conduisait alors Sabrina Zia. Remona a intenté une action contre Sabrina, James, et l’entreprise propriétaire du stationnement. Sabrina et James ont par la suite intenté une procédure de mise en cause contre Ameer.
La Cour réaffirme que les règles ordinaires du droit de la négligence s’appliquent aux accidents qui surviennent dans des stationnements
June 2015
Kelly Santini LLP, Ontario
