Blessures corporelles résultant d’activités sportives et protection d’assurance connexe

November 2011 Mckercher LLP, Saskatchewan

De manière générale, les accidents du sport ont bénéficié d’une couverture médiatique croissante au cours des dix dernières années, tant dans le domaine du sport professionnel que du sport amateur. En parallèle, les professionnels de la santé ont multiplié leurs mises en garde concernant les risques liés aux accidents du sport, et les tribunaux se sont penchés sur les implications juridiques des blessures subies dans le cadre de sports organisés. Une chose est sûre : lorsque des blessures corporelles surviennent durant l’exercice d’un sport, plusieurs parties peuvent être concernées. Dans bien des cas, le demandeur allègue avoir subi les blessures en raison de la conduite d’un partenaire de jeu. Il arrive également que le demandeur adresse une demande d’indemnisation à l’organisation qui a organisé ou parrainé l’activité sportive, ou encore à la partie qui a fourni les installations sportives ou qui était chargée de leur entretien. Il n’est donc pas rare que ces parties souscrivent une assurance à cet égard, ce qui, de ce fait, a entraîné par le passé certains litiges à savoir si les assureurs avaient le devoir de défendre ces assurés, et dans quelles circonstances exactement.

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