Les assureurs assistent de plus en plus à une hausse des sinistres impliquant des automobiles non identifiées. Cet article vise à clarifier les mesures qu’un assureur peut prendre pour gérer et instruire ces réclamations.
Les polices standards d’assurance automobile ne définissent pas en quoi des « efforts raisonnables » sont jugés acceptables de la part d’un assuré qui doit justifier une réclamation au titre de la section D de sa police d’assurance. Cependant, des points communs se dégagent de la jurisprudence canadienne quant à savoir quels efforts peuvent être jugés acceptables au moment d’identifier le propriétaire, le conducteur ou le véhicule d’une affaire d’automobile non identifiée. Bien qu’il y ait relativement peu de jurisprudence sur cette question dans l’est du Canada, les tribunaux d’autres provinces ont adopté une interprétation très large des « efforts raisonnables » qui justifient ces réclamations.
La législation des provinces de common law prévoit l’indemnisation des accidents impliquant des automobiles non identifiées. Généralement, ce type d’accident est également couvert en vertu de la section D des polices standards d’assurance automobile. Cet article examine le libellé d’une police standard d’assurance automobile au Nouveau-Brunswick1 (laquelle est pratiquement identique dans toutes les autres provinces de l’Atlantique), mais ce survol juridique et les suggestions pratiques qui en découlent peuvent être éclairants pour les analystes des demandes de règlement qui travaillent dans d’autres provinces canadiennes de common law.
