Assurance-invalidité – la compagnie d’assurance réussit à prouver que son assuré ne répondait plus à la définition d’ « invalidité totale » prévue au contrat d’assurance.

June 2016 Donati Maisonneuve, Quebec

Forest c. Industrielle Alliance (L’), assurances et services financiers inc., 2016 QCCS 497

Après huit jours d’audition au cours desquels plusieurs experts ont été entendus, des rapports médicaux et une vidéo de surveillance produits, l’assurée a témoigné en fauteuil roulant, portant des lunettes de soleil et « enveloppée » dans un sac de couchage, le Tribunal a conclu que l’assureur était fondé à mettre fin au paiement des prestations d’assurance-invalidité.

Lire la suite

Comments are closed.