Pour empêcher le double recouvrement, il est nécessaire de prouver qu’il existe bel et bien

Mitch Kitagawa and Shane Kelly
December 2014 Kelly Santini LLP, Ontario

Dans l’affaire Gilbert c. South, le juge Leach a étudié le cas d’une société d’assurances requérante qui cherchait à empêcher un demandeur qui avait obtenu un jugement à l’encontre de son assuré d’obtenir un double recouvrement. Il a établi qu’afin que soit acceptée sa requête visant à empêcher un double recouvrement, le requérant doit démontrer qu’il est certain que des prestations équivalant aux dommages-intérêts prévus par l’assurance individuelle de l’assureur seront versées au demandeur. Comme la société d’assurances a été incapable de prouver que le demandeur toucherait des indemnités de l’assurance individuelle de l’assureur ou de démontrer quelles dépenses seraient couvertes par les dommages-intérêts accordés lors du procès, la requête a été rejetée.

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