Dans l’affaire Gilbert c. South, le juge Leach a étudié le cas d’une société d’assurances requérante qui cherchait à empêcher un demandeur qui avait obtenu un jugement à l’encontre de son assuré d’obtenir un double recouvrement. Il a établi qu’afin que soit acceptée sa requête visant à empêcher un double recouvrement, le requérant doit démontrer qu’il est certain que des prestations équivalant aux dommages-intérêts prévus par l’assurance individuelle de l’assureur seront versées au demandeur. Comme la société d’assurances a été incapable de prouver que le demandeur toucherait des indemnités de l’assurance individuelle de l’assureur ou de démontrer quelles dépenses seraient couvertes par les dommages-intérêts accordés lors du procès, la requête a été rejetée.
Pour empêcher le double recouvrement, il est nécessaire de prouver qu’il existe bel et bien
December 2014
Kelly Santini LLP, Ontario

