Les preuves numériques jouent un rôle de plus en plus important dans un nombre croissant de litiges en matière d’assurance. Pour bien des assureurs, les progrès technologiques, l’évolution des médias sociaux et la prolifération de l’information représentent un défi qui n’a d’égal que le cadre juridique en constante mutation et son incidence sur le traitement des requêtes fondées sur des preuves numériques. Au cours de ce webinaire gratuit, les membres d’AGR au Canada pourront voir l’évolution récente de la procédure en ce qui concerne les enquêtes électroniques, les preuves numériques et les conditions d’admissibilité aux assurances, tout en ayant un aperçu de la façon dont les assureurs peuvent traiter ces dossiers en toute sûreté et efficacité.
Le webinaire abordera de nombreuses questions auxquelles les assureurs font face régulièrement lorsqu’ils sont appelés à examiner des preuves numériques, notamment les suivantes :
Preuves numériques et photographiques
Carfra & Lawton, Victoria (Colombie-Britannique)
Quels appareils numériques sur le marché sont-ils susceptibles de fournir des preuves importantes?Quand les tribunaux prescrivent-ils une ordonnance de production visant des photographies ou des preuves diffusées sur Facebook ou d’autres médias sociaux?Quand les tribunaux prescrivent-ils une ordonnance de divulgation ou de reproduction visant les données stockées sur des appareils numériques comme les téléphones intelligents, les tablettes et les ordinateurs?
Production de preuves sur les lieux de travail
Cox & Palmer, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Jusqu’où peuvent aller vos techniques d’enquête sans s’immiscer dans la vie privée des personnes concernées?L’employeur du demandeur a-t-il le droit de surveiller ses activités en ligne?Quelles preuves peuvent être produites dans un contexte d’emploi?
Cyberintimidation et diffamation
David Thera, C.R.
McKercher s.r.l., Regina (Saskatchewan)
Dans les affaires de diffamation, quand est-il nécessaire de se prévaloir d’une couverture d’assurance?À quel moment les propos échangés en ligne franchissent-ils la ligne et donnent-ils ouverture à des poursuites? Quand peut-on invoquer la communication responsable concernant les questions d’intérêt public à titre d’argument de défense?
La perspective québécoise
Donati Maisonneuve, Montréal (Québec)
Le webinaire se conclura sur un survol des divergences en matière de preuve numérique, d’enquête et de couverture d’assurance entre le Code civil du Québec et la common law.
