En common law, aucun survivant ne peut intenter d’action en responsabilité délictuelle pour le décès d’un membre de sa famille. C’est pourquoi de nombreuses provinces ont promulgué une loi sur les délits ayant entraîné la mort qui offre une voie de recours à certains survivants de victimes de mort accidentelle. Le présent article met en comparaison les dommages-intérêts non pécuniaires accordés par les tribunaux des provinces et territoires de l’Ouest canadien à la suite du décès d’un proche. Malgré certaines similitudes, il existe d’importantes divergences dans la législation de ces provinces et territoires en ce qui a trait à la personne légalement habilitée à réclamer des dommages-intérêts.

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