M. Fortier, chirurgien-dentiste, bénéficie d’une garantie d’assurance invalidité, puisqu’il est assuré en vertu d’une police d’assurance collective détenue par l’Association dentaire canadienne. Il réclame tout d’abord des prestations d’assurance invalidité totale pour une période de huit mois en raison d’un accident de la route survenu le 25 octobre 1997 qui lui a causé un polytraumatisme.
Fortier c. Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie – Les modifications apportées à une police d’assurance collective à l’insu de l’adhérent-assuré lui sont-elles opposables?
April 2011
Donati Maisonneuve, Quebec
