Une décision récente de la Cour supérieure sur ce sujet, qui a fait l’objet d’un appel par la suite, prend naissance dans le contexte factuel suivant. La compagnie d’assurance Ace-Ina Insurance company intente un recours subrogatoire contre les défendeurs Monsieur Demers (« Demers ») et les parents de Monsieur X (« X »), enfant mineur, à la suite de l’incendie d’un garage abritant les équipements mobiles d’un terrain de golf et suite auquel la demanderesse a indemnisé son assuré. Plus particulièrement, étant donné la minorité de Monsieur X, les parents sont poursuivis personnellement et en leur qualité de tuteur à leur enfant mineur. Mentionnons tout de suite que dans cette affaire, la responsabilité personnelle des parents n’a pas été retenue; ils ont plutôt été condamnés uniquement en leur qualité de tuteurs.

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