Le consentement implicite c’est plus que la croyance subjective

Kate Agyemang
August 2016 Kelly Santini LLP, Ontario

Watts v Bowman, 2016 ONSC 3994 a fait suite à l’implication de la défenderesse, Mme Amanda Bowman, dans un accident d’automobile avec le plaignant, alors qu’elle conduisait la voiture de sa mère. La responsabilité et les dommages n’étaient pas en cause. Toutefois, comme le propriétaire d’un véhicule est responsable de la perte ou dommage causé par tout conducteur négligent de son véhicule en vertu de l’article 192(2) du Code de la route, à moins que le véhicule ait été utilisé sans le consentement du propriétaire, la seule question était à savoir si la défenderesse avait le consentement implicite de sa mère pour conduire la voiture.

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