Fers et métaux américains, s.e.c. c. Picard, 2015 QCCS 2366
Même si un expert tient certains propos inappropriés et que son rapport comporte certaines omissions que l’on peut lui reprocher, cela ne suffit pas automatiquement à disqualifier l’expert et à le considérer comme étant partial.
La demanderesse, Fers et métaux américains, s.e.c.,présente une requête afin de faire disqualifier l’expert en juricomptabilité, Philip C. Levi. La demanderesse soutient que ce dernier n’a pas été impartial et qu’il a tenu des propos inappropriés démontrant une animosité à l’égard de la demanderesse et de ses procureurs. En effet, M. Levi mentionna que: «Plaintiffs’ lawyer “is going to have his ass kicked in court”» et «Plaintiffs’ lawyer “will be dressed down in court”». M. Levi soutient que ses propos ne doivent être pris hors de leur contexte et qu’il les a prononcés uniquement pour montrer son mécontentement sur la façon de procéder de la demanderesse, qui refusait d’identifier les documents faisant partie de la pièce P-12. La Cour conclut que ces propos n’étaient pas appropriés, mais qu’ils n’entrainaient pas, à eux seuls, la disqualification de l’expert.
