Cet article aborde les enjeux en matière d’assurance qui naissent de l’insolvabilité d’un assuré. Il y est plus particulièrement question de l’obligation qu’ont les syndics de faillite de maintenir la protection existante, ainsi que des préoccupations croissantes de certains assureurs quant à savoir si l’insolvabilité de l’assuré constitue un changement dans les circonstances constitutives du risque.
Assurance et insolvabilité
July 2011
Fillmore Riley LLP, Manitoba
