Dans l’affaire Industrielle Alliance, assurances auto et habitation inc. c. Usines Giant inc.1 la Cour devait se prononcer sur la validité procédurale de la réunion, en un seul recours judiciaire, de sinistres multiples impliquant tous le fabricant de chauffe-eau Giant.
L’Industrielle Alliance, dûment subrogée dans les droits de ses assurés, avait en effet intenté un recours judiciaire en regroupant quinze (15) sinistres ayant affecté des propriétés distinctes, dans des villes distinctes, entre 2015 et 2017.
