Ne vous aventurez pas inopinément : les exonérations de responsabilité survivent à l’examen de la Cour suprême du Canada

October 2012 Lindsay LLP, British ColumbiaBritish Columbia

Le 15 mars 2012, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté les demandes d’indemnisation de deux femmes ayant souffert de lésions mineures à la suite d’un accident de tyrolienne. La Cour a invoqué la validité et le caractère exécutoire de la clause d’exonération de responsabilité stipulée dans le contrat qu’elles avaient signé avec l’exploitant de la tyrolienne. Les plaignantes ont interjeté appel de cette décision auprès de la Cour suprême du Canada, mais leur demande d’autorisation de pourvoi a été rejetée le 27 septembre 2012.

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