La tenue d’un nouveau procès est ordonnée après la libération inappropriée du jury

Mitch Kitagawa and Brent Craswell
June 2015 Kelly Santini LLP, Ontario

Kempf c. Nguyen, 2015 ONCA 114 – Au cours d’une activité de financement à vélo, Kempf et Nguyen sont entrés en collision, ce qui a occasionné des blessures graves à Kempf. Kempf a poursuivi Nguyen en justice, soutenant que Nguyen avait manœuvré sa bicyclette avec négligence alors qu’il roulait en formation serrée. Avant la course, les deux parties avaient signé une renonciation mal rédigée. Par conséquent, il était impossible d’établir clairement si, aux termes de la renonciation, les participants avaient le droit ou non de poursuivre d’autres cyclistes pour des blessures subies pendant le parcours en vélo.

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