En janvier, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision fort attendue dans l’affaire Moore c. Getahun. Cette décision donne des orientations plus que nécessaires aux avocats plaidants et à leurs clients relativement au rôle du conseiller juridique lorsqu’il interagit avec un témoin expert pendant la préparation du rapport d’expertise. Le procès en question portait sur une action fondée sur une faute professionnelle médicale. Le demandeur avait été blessé dans un accident de motocyclette. Le défendeur, un chirurgien orthopédique, l’avait traité pour un poignet fracturé et lui avait complètement immobilisé le poignet et l’avant-bras dans un plâtre. Le demandeur alléguait des dommages musculaires permanents au bras résultant de la négligence dont aurat fait preuve le défendeur au moment d’appliquer le plâtre. Le juge de première instance a retenu la preuve fournie par l’expert du demandeur et a statué que l’application du plâtre contrevenait effectivement à la norme de diligence, d’où les dommages présumés au bras du demandeur. Même si les conclusions définitives auraient pu ne pas être matière à controverse, les observations du juge Wilson sur la préparation des rapports écrits se sont certainement avérées l’être.

En savoir plus