Forsythe c. Westfall, 2015 ONCA 810 – La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision fortement attendue dans l’affaire Forsythe c. Westfall. Forsythe, une résidente ontarienne, a été blessée dans un accident de la route impliquant un seul véhicule en Colombie-Britannique alors qu’elle se trouvait sur une motocyclette détenue et conduite par Westfall, un résident albertain. Ses blessures ont été soignées en Colombie-Britannique et en Alberta, puis en Ontario.

Westfall a allégué la possibilité que l’accident ait été causé par un conducteur non identifié. Forsythe a intenté une poursuite en dommages-intérêts pour préjudices corporels contre Westfall (le responsable délictuel), le conducteur du véhicule non assuré ou non identifié (l’assureur de Westfall) et son propre assureur au titre de la protection pour automobiliste insuffisamment assuré (avenant 44R) en Ontario. Elle a également intenté une action en délit civil contre Westfall en Colombie-Britannique dans le but d’empêcher que l’action ne soit frappée de prescription.

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