Barrette v. Union canadienne (L’), compagnie d’assurances, 2013 QCCA 1687
Barrette est propriétaire d’une automobile qu’il a assurée chez l’intimée, l’Union Canadienne. À son retour de voyage, il découvre que son véhicule a été volé, abandonné puis incendié. L’assureur nie couverture, alléguant que l’assuré est impliqué dans le vol.
L’assuré poursuit donc son assureur afin de recouvrer notamment la valeur de son véhicule. La Cour supérieure a donné raison à l’assureur, estimant que ce dernier avait prouvé, par prépondérance des probabilités, que Barrette avait commis une faute intentionnelle en participant à la disparition de son automobile. La Cour d’appel renverse cette décision, jugeant que la juge de première instance avait commis une erreur lors de l’application de la preuve par présomption.
