Dans une décision récente rendue dans l’affaire Elias c. Koochek, le tribunal a examiné la question de savoir si la compagnie d’assurance d’un locataire d’un véhicule n’étant pas nommé comme défendeur dans l’action principale, mais plutôt comme une tierce partie, a priorité sur la compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule loué.
La tierce partie, Moshe, a loué un véhicule chez Avis. Le défendeur, Koochek, conduisait le véhicule avec l’accord de Moshe lorsqu’il a été impliqué dans une collision. Les passagers du véhicule qu’il conduisait ont poursuivi Koochek et Avis. Koochek a refusé d’ajouter Moshe à la liste des défendeurs. Avis a nommé Moshe à titre de tierce partie et a introduit une requête visant la détermination d’une question d’ordre juridique, à savoir si la compagnie d’assurance de Moshe, Intact, devait faire face en premier à la réclamation des demandeurs. La question portait sur le sens du terme « l’assurance prévue » utilisé dans le paragraphe 277(1.1) de la Loi sur les assurances.
