La Loi sur l’assurance automobile du Québec1 (la « Loi ») est applicable en matière d’accident impliquant au moins un véhicule automobile. Or, la définition du terme « automobile »retenue par le législateur est très large, de sorte que les tribunaux ont à maintes reprises considéré comme étant une « automobile », au sens de la Loi, certains véhicules qui ne servent pas au transport de personnes ou de matériaux. À titre d’exemple, les tribunaux ont statué qu’un rouleau compacteur2, une excavatrice3, un chariot élévateur à fourche4 ainsi qu’un boutoir5 étaient tous considérés comme des véhicules automobiles au sens de la Loi. On constate donc que la définition du terme « automobile » englobe des catégories de véhicules qui ne correspondent pas toujours à l’acception habituelle du vocable.

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