On a beaucoup parlé, dans les médias, de Canadiens qui auraient omis de divulguer de l’information dans leurs formulaires de demande d’assurance voyage ou d’assurance invalidité, soit par naïveté, soit par inadvertance. L’émission Marketplace de la chaîne de télévision CBC a mis en lumière plusieurs situations dans lesquelles des hommes et des femmes ont rempli des formulaires de demande d’assurance en croyant fermement qu’ils étaient couverts en cas de maladie ou pour d’éventuels frais médicaux. Toutes les situations présentées dans le cadre de cette émission étaient des cas de refus de remboursement fondés sur une allégation de non-divulgation de renseignements pour lesquels l’assureur a apparemment obtenu gain de cause ou qui ne se sont pas soldés par un litige. À l’inverse, les résultats d’un récent sondage de TD Assurance ont révélé que 19 % des Canadiens n’étaient pas tout à fait honnêtes ou omettaient des renseignements au moment de remplir leurs formulaires de demande d’assurance.
Une récente décision rendue par le Manitoba a donné lieu à un règlement en faveur d’un remboursement, malgré ce que l’auteur perçoit comme des omissions importantes dans un formulaire de demande d’assurance invalidité. Cet article passera en revue cette décision et fera ressortir les questions à traiter lors de la prochaine audience de la Cour d’appel, dont la date n’a pas encore été fixée.
