Dans l’affaire Douglas c. Stan Ferguson Fuels Ltd., 2014 ONSC 4709, 622,6 litres de mazout à usage domestique se sont échappés du réservoir à mazout des demandeurs, ce qui a contaminé la résidence. Les demandeurs détenaient une police d’assurance des propriétaires occupants valide auprès de la compagnie d’assurance State Farm, laquelle a versé aux demandeurs la totalité des indemnités et a payé les réparations, la remise en état et les frais de subsistance additionnels. Au nom des demandeurs, la State Farm a intenté une action en justice contre Stan Ferguson Fuels Ltd., fournisseur et distributeur de mazout. L’action consistait en une demande en subrogation intentée par State Farm en vue de recouvrir la totalité des paiements versés aux termes de la police. Les demandeurs avaient cependant déclaré faillite avant que ne soit intentée l’action, et l’un d’eux était un failli non libéré au moment où l’action a été intentée.

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