Monk c. Farmers’ Mutual Insurance Co. (Lindsay) 2015 ONCA 911
Dans cette cause, l’appelante avait embauché une entreprise pour restaurer le revêtement extérieur de sa résidence au moyen d’une technique de rénovation nécessitant l’utilisation d’eau. L’entreprise était requise par contrat de sceller toutes les parties de l’extérieur de la maison – y compris les fenêtres – par où l’eau était susceptible de s’infiltrer à l’intérieur. La résidence de l’appelante était assurée, mais sa réclamation a été refusée au motif que la police contenait des exclusions spécifiques selon lesquelles i) les matériaux inadéquats ou la mauvaise exécution n’était pas couverts; et ii) que les préjudices résultant de travaux effectués sur la propriété n’étaient pas couverts.
