La notion de valeur à neuf en 2017

October 2017 Stein Monast, Quebec

Bien qu’il semble s’agir d’un concept somme toute assez simple et bien circonscrit dans le milieu de l’assurance, les tribunaux québécois et ontarien ont récemment eu à se prononcer sur la notion de valeur à neuf. Voici donc un survol des décisions Gestion Ignièce inc. c. Les Souscripteurs du Lloyd’s et Carter v. Intact Insurance Company.

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