La Cour d’appel du Québec a de nouveau fait le point sur l’obligation de défendre de l’assureur dans Groupe DMR c. Kansa. La Cour analyse les divers scénarios pouvant mettre en jeu l’obligation de défendre et s’intéresse à l’impact en pratique de cette obligation sur le choix du procureur. LIRE L’ARTICLE
Le point sur l’obligation de défendre
January 2008
Stein Monast LLP, Quebec
