Clause d’exclusion des sinistres causés par une faute intentionnelle ou un acte criminel

Deirdre L. Wade, QC
December 2017 Cox & Palmer, New Brunswick

Tant l’obligation de défendre que l’obligation d’indemniser soulèvent la question de l’applicabilité de la clause d’exclusion en matière de faute intentionnelle ou d’acte criminel. Comme pour tout dossier exigeant l’interprétation d’un aspect d’une police d’assurance, il est primordial de connaître les principes fondamentaux du droit des assurances édictés par la Cour suprême du Canada.

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