L’affaire Venmar : Rappel des principes de responsabilité du fabricant

March 2017 Stein Monast, Quebec

Desjardins Assurances générales inc. c. Venmar Ventilation inc. 2016 QCCA 1911

La demanderesse Desjardins Assurances générales inc. (ci-après « Desjardins »), subrogée aux droits des propriétaires d’une résidence ayant subi des dommages lors d’un incendie, poursuivait les défenderesses Venmar Ventilation inc. (ci-après « Venmar ») et Fasco Industries inc. (ci-après « Fasco »). L’incendie était survenu dans un échangeur d’air à récupération de chaleur. L’appareil avait été installé en mai 1996. Il avait été manufacturé par Venmar en 1995, alors que Fasco était la fabricante du moteur. Venmar et Fasco avaient tous deux eu connaissance d’un problème de surchauffe du moteur en 1998 et des mesures avaient alors été déployées pour en informer le public, ainsi que les vendeurs, les installateurs, les constructeurs et les inspecteurs en bâtiment.

Lire la suite

Comments are closed.