Tremblay c. Great-West, compagnie d’assurance-vie, 2014 QCCS 6730
L’indemnité d’assurance suite au décès d’une personne par noyade consécutive à un écrasement d’hydravion ne peut être octroyée compte tenu d’une exclusion prévue à la police d’assurance décès accidentel souscrite par le défunt qui prévoyait que la perte ne pouvait être indemnisée si celle-ci découlait directement ou indirectement d’un voyage à bord de tout type d’aéronef, ou de tout autre appareil utilisé aux fins de vol, sauf si l’assuré était passager payant d’un vol aérien régulier ou nolisé d’une compagnie aérienne commerciale. Ici, le coroner avait conclu que l’assuré était décédé par noyade consécutive à un écrasement d’hydravion.
