Les obligations correspondantes de l’assureur : les deuxièmes payeurs doivent se renseigner et les premiers payeurs doivent répondre rapidement.
Arcelormittal Dofasco Inc v Industrial Alliance Insurance and Financial Services, 2016 ONCA 224.
Dans cette cause, D.C., une femme affligée d’une maladie rare du sang s’était fait prescrire un médicament, le Soliris, par son hématologiste. Le médicament coûte 25 000 $ par mois. Elle a demandé une préautorisation à son assureur de régime collectif, l’Industrielle Alliance (IA), puisque la police comprenait un remboursement de 90 pour cent de certaines ordonnances. Malgré une lettre de son hématologiste qui expliquait que le médicament allait être administré dans une clinique privée, IA a erronément cru que le Soliris allait être administré dans un hôpital et a exclu le médicament selon les conditions de sa police.
