Ce texte vise à donner un aperçu de la loi qui s’applique actuellement en Ontario à l’égard de la garantie sous-assurance et non-assurance des tiers. Bien que ces domaines comportent certaines similitudes, tous deux étant des domaines du droit hautement complexes et techniques qui entrent en jeu lorsqu’une assurance ne suffit pas à couvrir les dommages et intérêts du demandeur, il existe des distinctions fondamentales entre les deux.
Garantie sous-assurance et non-assurance des tiers : mise à jour pour 2014
September 2014
Blaney McMurtry LLP, Ontario
