Paquin c. Gilbert, 2015 QCCS 5387
La requête de type Wellington est rejetée, notamment parce que l’écoulement d’eaux usées provenant des installations septiques des assurés, qui constitue le fondement même de la réclamation de la demanderesse, est un risque de pollution au sens de la police d’assurance, risque qui est exclu de la couverture d’assurance. La demanderesse (« Paquin ») poursuit ses voisins Maxime Gilbert (« Gilbert ») et Karina Berniquez (« Berniquez »). Elle leur reproche un écoulement provenant de leurs installations septiques faisant en sorte qu’une accumulation d’eau comportant des coliformes d’origine fécale rend impossible la vente de sa propriété à juste prix.
