Wawanesa Mutual Insurance Company c. Thiessen, 2009 SKQB 244 : La Cour départage des clauses concurrentes relatives aux « Autres assurances » (protections primaire et complémentaire)

David E. Thera and Rod J. Rath
June 2009 McKercher LLP, Saskatchewan

Le demandeur est tombé d’un mur d’escalade alors qu’il participait à un camp d’été. L’intimé, un responsable bénévole, était protégé par sa police d’assurance habitation et l’assurance responsabilité civile du camp. À l’examen des clauses relatives aux « Autres assurances », les tribunaux ont déterminé que la police d’assurance habitation du bénévole prévalait et que la police d’assurance responsabilité du camp constituait seulement une protection complémentaire. La Cour a également réparti le fardeau de la responsabilité entre le bénévole et le camp.

Lire le jugement (en anglais seulement).

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