Gabriel Antony Rossy est décédé alors qu’un arbre s’est abattu sur le véhicule automobile dans lequel il se trouvait. Ses parents et ses trois frères ont entrepris un recours en responsabilité civile contre le propriétaire de l’arbre, soit la Ville de Westmount. Or, la Ville a demandé le rejet de l’action, invoquant que le préjudice a été causé par une automobile, que la Loi sur l’assurance automobile s’applique et que tout recours de droit commun est donc exclu.
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