Obligations et responsabilités des courtiers et évaluateurs.
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:January 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Maison Jean-Yves Lemay Assurances Inc. v. Bar et spectacles Jules et Jim Inc. 2016 QCCA 1494 La Cour d’appel a récemment été appelée à se prononcer à l’égard des obligations et responsabilités des courtiers et des évaluateurs dans le cadre … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Si les tribunaux « excluent » la clause d’exclusion de responsabilité, les assureurs ont l’obligation de défendre
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:New Brunswick
DATE:January 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Arch Assurances Canada ltée c. Nouveau-Brunswick (Commission des services financiers et des services aux consommateurs), 2016 NBCA 53 Le présent litige découle de deux actions intentées par Armel Drapeau (« Drapeau ») à la suite d’une enquête menée par la Commission des services … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Dégât d’eau – responsabilité de la propriétaire de l’équipement brisé – droit de l’assureur à la subrogation résultant d’un bail commercial
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:January 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Valdivia, 2016 QCCQ 7794 Le tribunal doit se prononcer sur la responsabilité du gardien d’un bien et sur le droit de l’assureur à un recours subrogatoire contre le gardien en tant que locataire d’un … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Obligation de défendre et d’indemniser de l’assureur-habitation pour un investissement immobilier des assurés – poursuite de l’APCHQ
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:January 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Delev c. Sécurité nationale, compagnie d’assurances, 2016 QCCQ 8868 Aux termes de deux recours distincts intentés devant la Cour du Québec, Division des petites créances, M. Gligor Delev (« Delev ») et Mme Bertha Carrillo (« Carrillo ») réclament chacun 15 000$ à leur assureur-habitation, … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Police d’assurance-chantier – fenêtres endommagées par l’entrepreneur chargé de leur nettoyage avant la livraison de l’immeuble – malgré l’exclusion relative aux frais engagés pour remédier à une malfaçon, l’assureur est-il responsable des dommages? La Cour Suprême du Canada se prononce.
CABINET:Donati Maisonneuve
DATE:January 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37 Station Lands Ltd. (« Station Lands »), propriétaire d’un immeuble à bureaux construit récemment à Edmonton, et Ledcor Construction Limited (« Ledcor »), entrepreneur général responsable de la construction de ce même immeuble … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Immunité des témoins experts : non, on ne peut poursuivre son propre expert pour négligence!
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:January 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Chaque jour, des experts préparent des rapports pour des avocats afin de leur permettre de produire en preuve une expertise au procès. La majorité de ces experts sont couverts par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle. Beaucoup voient leurs services … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
CBM obtient l’annulation en appel d’une ordonnance de rejet rendue par un protonotaire à l’égard d’une demande de jugement sommaire
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:January 2017
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Les avocats de la défense Nanette Kufeldt et Kunal Nand ont réussi à faire annuler en appel une ordonnance de rejet rendue par un protonotaire à l’égard d’une demande de jugement sommaire. La Cour d’appel a annulé la décision du … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Défendre les réclamations impliquant des automobiles non identifiées : une façon pratique d’aborder un véritable parcours du combattant
CABINET:Cox & Palmer
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:New Brunswick
DATE:December 2016
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Les assureurs assistent de plus en plus à une hausse des sinistres impliquant des automobiles non identifiées. Cet article vise à clarifier les mesures qu’un assureur peut prendre pour gérer et instruire ces réclamations. Les polices standards d’assurance automobile ne … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
La bonne façon d’interpréter le libellé d’un contrat d’assurance type au Canada
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:December 2016
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Le 15 septembre 2016, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37 (CanLII). La Cour suprême a statué sur : a) la norme de contrôle … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
Il est dit ce qu’il est dit : les frais de défense antérieurs à la demande de règlement ne sont pas couverts par la police
CABINET:Blaney McMurtry LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:December 2016
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a mis les choses au clair au sujet des frais de défense antérieurs à la demande de règlement : si un contrat d’assurance stipule expressément qu’un assuré ne doit pas engager de dépenses sans le … Plus de détails ici »
Lire la suite de l’article »
