Quand est-il réellement trop tard? Ajouter des parties à un recours subrogatoire une fois le délai de prescription échu
CABINET:CBM Lawyers
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Alberta
DATE:September 2016
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
L’une des difficultés soulevées par les recours subrogatoires consiste à identifier tous les accusés potentiels. Par exemple, dans une action fondée sur des allégations de vice de fabrication, le « fabricant » peut avoir fait appel à divers fournisseurs pour mener à … Plus de détails ici »
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Déterminer si un « accident » est reconnu comme tel au sens de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales
CABINET:Kelly
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:September 2016
AUTEUR(S):
Chantel Helwer
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Economical Mutual Insurance Company c. Caughy (2016) ONCA 226. L’assuré a subi de graves traumatismes médullaires en trébuchant sur une motocyclette stationnée dans une aire de camping. Il a réclamé des indemnités d’accident, mais se les ai vu refuser par … Plus de détails ici »
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Éviter les mauvaises surprises : interprétation du bail et répartition du risque
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:September 2016
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Deslaurier Custom Cabinets Inc. c. 1728106 Ontario Inc. et autres, 2016 ONCA 246. Deslaurier Custom Cabinets Inc. (le « locataire ») a signé un bail visant plusieurs locaux d’un immeuble détenu par 1728106 Ontario Inc. (le « propriétaire »). En vertu du bail, le … Plus de détails ici »
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Assigner des témoins à comparaître sous serment requiert un avis en bonne et due forme
CABINET:Kelly Santini LLP
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Ontario
DATE:September 2016
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
State Farm Mutual Automobile Insurance Company c. Aslan et autres, 2016 ONSC 2725. State Farm a demandé une ordonnance de comparution afin que tous les accusés se soumettent à un interrogatoire sous serment (l’« interrogatoire ») en vertu de l’article 33 de l’Annexe … Plus de détails ici »
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Règles en matière de rapports d’expert – recevabilité en preuve
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:September 2016
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Fruits de mer Lagoon inc. c. Réfrigération, plomberie et chauffage, [2016] QCCS 3001.
Dufresne c. Berardinucci, [2016] QCCS 5780.
Ludmer c. Canada (Attorney General), [2016] QCCS 3119. Dans ces trois litiges, le tribunal est face à des demandes de rejet … Plus de détails ici »
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Discipline professionnelle – médecin objet d’un signalement à son Ordre professionnel – enquête du syndic – demande d’accès au dossier d’enquête
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:September 2016
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
D. c. Collège des médecins du Québec., [2016] QCCAI 146. La Commission d’accès à l’information du Québec (la « commission ») est saisie d’une demande en révision formulée par J. D., médecin (le «demandeur») à l’encontre d’une décision du Collège des médecins … Plus de détails ici »
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Bris et détachement de tuiles d’une toiture – contrat d’assurance et obligation de défense de l’assureur
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:September 2016
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal c. Couverture Montréal-Nord ltée, [2016] QCCS 3221. Le tribunal doit trancher la question de savoir si l’assureur a une obligation de défendre son assuré dans le cadre d’un recours visant la garantie de qualité de … Plus de détails ici »
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Responsabilité civile et Loi sur l’assurance automobile – chauffeur de camion qui glisse sur de la glace en sortant de son véhicule – recevabilité de sa demande d’indemnisation devant la Cour du Québec
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:September 2016
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Grégoire c. Les Placements Monfer Inc., [2016] QCCQ 4845. Le tribunal doit déterminer si un préjudice subi lors d’une descente d’un véhicule constitue un accident automobile régi par les règles d’indemnisation de la Loi sur l’assurance automobile (la « loi ») ou … Plus de détails ici »
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Présence de particules noires dans l’eau d’une résidence – responsabilité de la Ville de Québec pour les dommages moraux et matériels
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:September 2016
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Saint-Hilaire c. Québec (Ville de), [2016] QCCQ 4510. Le tribunal est saisi d’une demande en responsabilité à l’encontre de la Ville de Québec (« Ville ») intentée par madame Saint-Hilaire et monsieur Gonthier suite à la présence massive de particules noires dans … Plus de détails ici »
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Coup de poing asséné durant une partie de hockey – assurance responsabilité civile et obligation de défense de l’assureur
CABINET:Donati Maisonneuve
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE:Quebec
DATE:September 2016
AUTEUR(S):
No Author
CATÉGORIES:Articles, Centre du savoir
Beaurivage c. Dauplaise, [2016] QCCS 2315. Le tribunal doit déterminer si l’assureur peut se dégager de son obligation de défense par l’application d’une exclusion relative à une faute lourde exercée par son assuré. Le 21 avril 2011, durant une partie … Plus de détails ici »
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